DNVGL.BE

Obligation de signaler les incidents

Outre l’obligation de signaler les campagnes de rappel (recalls), tout autre incident touchant à la sécurité des aliments doit être désormais également signalé.

Cette exigence, émise par les propriétaires de référentiel, s’applique aux entreprises certifiées selon les normes FSSC 22000, ISO 22000, BRC et IFS.

Obligation de signaler les incidents

En cas d’incident touchant à la sécurité des aliments, vous devrez le notifier à votre organisme de certification sous trois jours ouvrés. Envoyez le signalement de l’incident par e-mail à l’adresse FoodSafetyStandards.Milan@dnvgl.com et à Antwerp.OperationsMSC@dnvgl.com (en CC). Nous vous prions de rédiger votre message en anglais, en incluant les renseignements suivants.

Objet du message : Incident notification – Nom du pays - Nom de l’entreprise

1. Type d’incident.

2. Date de la campagne de rappel (recall) ou de l’incident : AAAA-MM-JJ.

3. Motif du rappel ou de l’incident.

4. Produits concernés : nom du produit et numéro de lot / batch code.

5. Description des premières mesures correctives.

6. Actions et activités entreprises relativement à l’incident.

7. Cause sous-jacente du problème.

8. Plan d’action préventif.

9. Date à laquelle le prochain audit est prévu.

10. Norme(s) selon lesquelles l’entreprise est certifiée auprès de DNV GL.


Qu’entend-on par incident ?

• Lorsque la AFSCA impose une sanction (boeterapport, rapport de sanction pécuniaire).

• Toutes campagnes de rappel (recalls) de produits, ayant pour conséquence une couverture négative dans les médias ou un placement sous surveillance renforcée.

• Un danger pour la sécurité publique (par ex. flambée d’intoxication alimentaire ou blessure des clients).

• Une preuve d’acte répréhensible (tel que fraude, corruption, entre autres).

• Déclarations publiques négatives émanant d’une autorité de surveillance, d’une ONG ou de grands distributeurs.


Nous espérons vous avoir adéquatement informé/e. Au cas où vous auriez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre responsable d’audit.